Table des Matières

• Avant-propos
• Internements administratifs en Suisse 1930–1981
  • 1 Introduction
    • 1.1 Injustice historique : un défi pour notre époque
    • 1.2 Mandat de la CIE, axes de recherche et méthodologie
    • 1.3 Objectifs et structure
    • Stigmates et stigmatisation
  • 2 Un «monstre» de l’état de droit : développement, critique et remplacement des lois d’internement administratif
    • 2.1 Premières Ébauches: Internements Administratifs Dans L’ordre Juridique Suisse
    • 2.2 Entre Constance Et Transformation: Genèse Et Développement Des Lois D’internement
    • 2.3 Droit Problématique: Notions Juridiques Vagues, Grandes Marges D’appréciation Et Absence De Voies De Recours
    • 2.4 Constantes Mais Marginales: Les Critiques Publiques Contre Les Lois D’internement
    • 2.5 Remplacement Et Refonte: De L’internement Administratif À La Privation De Liberté À Des Fins D’assistance
    • 2.6 Conclusion Intermédiaire: Des Lois D’exception Pour Combler Des Lacunes
    • Versorgung, Internement, Internamento
    • Internements administratifs : la suisse, un cas particulier?
    • Source 1 Préserver L’ordre Social
    • Source 2 Gain De Cause Contre L’arbitraire Des Autorités
  • 3 Des «gens sans défense» : les personnes ciblées par l’internement administratif
    • 3.1 Les variations temporelles et cantonales du recours à l’internement
    • 3.2 Facteurs de risque de l’internement administratif
    • 3.3 Un outil de sanction à l’égard des hommes
    • 3.4 Des artistes de la survie
    • 3.5 Conclusion intermédiaire : recours variés de l’internement administratif à l’égard des personnes marginalisées
    • Les obstacles au recensement du nombre d’internements administratifs
  • 4 Les nombreuses voies vers l’internement : stigmatisation sociale et toute-puissance des autorités
    • 4.1 Procédures d’internement : de nombreux acteurs et autant d’impondérables
    • 4.2 Marginaliser : stigmatisation et exclusion en amont de l’internement administratif
    • 4.3 Actions des autorités : logiques d’intervention et justifications types
    • 4.4 Les personnes concernées entre impuissance et résistance
    • 4.5 Conclusion intermédiaire : l’impondérable comme violence structurelle
    • Décisions Arbitraires: Violations Du Droit Par Les Autorités Et Injustice Systémique
    • Source 3 Non-Respect Des Règles De Procédure
    • Source 4 Redoutable Efficacité Des Expertises Psychiatriques
  • 5 Un enfermement pur et simple : exigences et réalité de l’exécution des internements administratifs
    • 5.1 Paysage institutionnel suisse : structures et évolution
    • 5.2 Le quotidien dans les établissements : isolement, discipline et travail forcé
    • 5.3 Libération et surveillance : la voie de la liberté?
    • 5.4 Conclusion intermédiaire : pénurie de moyens et absence de reconnaissance de la part de la société
    • Un stigmate de plus : l’internement administratif en pénitencier
    • Aspect financier : répercussion des frais d’internement sur les personnes concernées
    • Source 5 Travailler sans salaire ?
    • Source 6 La Liberté par la conformité
    • Source 7 De la violence dans les établissements fermés
  • 6 Marqués à vie : conséquences des internements administratifs sur les parcours de vie des personnes concernées
    • 6.1 L’accentuation du risque de pauvreté
    • 6.2 Des difficultés relationnelles et familiales
    • 6.3 Les tactiques de protection vis-à-vis du risque de pauvreté
    • 6.4 La résistance au stigmate
    • 6.5 Lutter pour que ça ne se reproduise plus!
    • 6.6 Conclusion intermédiaire : de l’internement à la reconnaissance, un parcours semé D’embûches
    • Source 8 Liberté sous surveillance
    • Source 9 Abandon forcé en vue d’une adoption
  • 7 Conclusions
    • Un patchwork confus de lois
    • L’étape ultime du processus d’exclusion et de stigmatisation
    • L’internement : un phénomène circonscrit
    • Le sexe de l’internement
    • Des mesures d’exclusion
    • Tentative d’évaluation : justice historique, injustice du passé?
    • La Suisse, un pays pacifique et civilisé?
    • Questions ouvertes et nouvelles perspectives de recherche
  • 8 Bibliographie
    • Publications de la CIE
    • Autres publications
• Textes de personnes concernées
  • J’espère que le rapport finale de la CIE apportera...
  • Moi, Erna Amsler-Soom, J’ai grandi dans une famille...
  • Ursula Biondi, née le 18 décembre 1949 dans la Zurich «Zwinglienne», italienne de la quatrième génération et catholique romaine.
  • Sur les 500 millions demandé...
  • Des excuses tardives et trompeuses qui ne servent qu’à tromper l’opinion publique
  • Ce qu’il reste à faire
  • La Suisse face à ces donneurs de leçon...
  • Transmettant le rapport du CPT
  • Récit
    • Dévoiler son histoire de vie: un choix ou une nécessité?
    • Vomir ou se libérer!
    • Choisir son destin, est-ce possible?
    • La parole des experts!
    • Pour entrer dans l’histoire… faut-il être une «bonne victime»?
  • Dans le cirque des singes nus blancs au tournant du millénaire : de l’adoption forcée et de la stigmatisation en Suisse
  • On m’a demandé de donner mon avis sur les travaux
  • Classisme meurtrier de la direction suisse
  • Notre histoire doit servir pour que les choses changent
    • 1. LES EXCUSES DE 2013 ET LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
    • 2. L’ACCÈS AUX DOSSIERS
    • 3. Les Recherches Historiques
    • Nos questions:
    • 4. Notre Histoire Doit Servir Aux Générations Futures
    • La Gestion De La Pauvreté
    • Le Regard Sur Les Personnes Pauvres
  • Je dois vous faire part qu’au dÉpart...
  • La peur est ma compagne de tous les instants...
• Recommandations de la commission indépendante d’experts (CIE) Internements Administratifs
  • 1 Introduction générale
  • 2 Recommandations
    • 2.1 Réhabilitation des victimes de MCFA au travers de prestations financières supplémentaires
    • 2.2 Réhabilitation des victimes de MCFA par un soutien aux actions citoyennes
    • 2.3 Réhabilitation des victimes de MCFA par un accès facilité aux savoirs et à la culture
    • 2.4 Réhabilitation des victimes de MCFA par la production de savoirs et leur diffusion
  • 3 Projet d’une maison de l’autre Suisse
    • Organisation:
    • Mode de gouvernance:
    • Financement:
    • Localisation:
  • 4 Conclusion : les droits fondamentaux, une question qui reste ouverte ?
• Auteur·e·s
• Unabhängige Expertenkommission (Uek) Administrative Versorgungen
• Commission Indépendante D’experts (Cie) Internements Administratifs
• Commissione Peritale Indipendente (Cpi) Internamenti Amministrativi

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